MENTIONS LEGALES

Date de la dernière modification : 01/12/2024.

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2. Hébergeur du Site

L’hébergement du site est assuré par : OVH (OVHCLOUD) Adresse : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, FRANCE. Numéro de téléphone : (+33) 9 72 10 10 07.

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Liens Hypertextes

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6. Gestion des Données Personnelles

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de la ville de Paris.

9. Modification des Mentions Légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site en général, merci de nous contacter : E-mail : contact@qws-softwares.fr